Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La société SPORTSCOSHOP
92 avenue marceau
92400 Courbevoie

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401 766 803 Ci-après dénommée « SportsCoShop.com ».
Et, d’autre part

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « SportsCoShop.com » visible à l’adresse :

Accueil

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « SportsCoShop.com » par la société SportsCoShop com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site SportsCoShop.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 – SportsCoShop.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures, matériel et accessoires ainsi que tous produits ou services liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks chez le fournisseur.
En conséquence, SportsCoShop.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, SportsCoShop.com s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SportsCoShop.com s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, SportsCoShop.com s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SportsCoShop.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 – Les prix figurant sur le site SportsCoShop.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de ports sont précisés à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 – La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande pour les articles disponibles dans les stocks de SportsCoShop.com, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SportsCoShop.com.

3.4 – Par ailleurs, la société SportsCoShop.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

4. COMMANDE
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site SportsCoShop.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site.
Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site.
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.
Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la société SportsCoShop 92 avenue marceau 92400 Courbevoie.
La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
La société SportsCoShop.com se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, SportsCoShop.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

4.4 – Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société SportsCoShop.com

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site SportsCoShop.com utilise les services de paiement sécurisé de la banque HSBC, via le service Atos/elysnet. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur dédié à la sécurisation des paiements de la caisse d’épargne sans transiter sur les supports physiques du serveur SportsCoShop.com.
5.2 – Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. GARANTIES
6.1 – Tous les articles visibles sur le site SportsCoShop.com peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés et des articles déjà portés dépourvus de leur emballage d’origine.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
6.2 – Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
SportsCoShop
12 rue du bois du pont, lot 23, ZI les Béthunes, 95310 St Ouen l’Aumône.

Si le client souhaite effectuer un échange ou un retour suite à une erreur imputable à SportsCoShop.com, le client doit contacter le service clientèle. Il vous enverra un bon de retour en PDF qu’il faudra imprimer et joindre au colis. Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 10 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Sports Co Shop, 12 rue du bois du pont, ZI les Béthunes, Lot 23, 95310 St Ouen l’Aumône
Le remboursement et/ou remplacement est limité à 5 pièces par commande


Si le client souhaite faire un échange de produit sans que cela vienne d’une erreur de SportsCoShop.com
, le client doit envoyer un chèque de 7€ pour le frais de port à l’attention de Sports Co Shop.com, adresse Sports Co Shop, 12 rue du bois du pont, ZI les Béthunes, Lot 23, 95310 St Ouen l’Aumône
Le client doit envoyer le colis en colissimo suivi ou tout autre prestataire qui permette de suivre l’acheminement du retour . Le client doit joindre  absolument la facture correspondant aux articles renvoyés et merci d’inscrire sur la facture, les modifications à effectuer. Le client doit vérifier que son adresse sur le bordereau de livraison est correcte.

Si le client souhaite faire un renvoi contre remboursement, le client doit renvoyez le colis en colissimo suivi. Le ou les produit(s) seront remboursés directement sur le compte lié à la carte bleue utilisée pour effectuer l’achat en ligne dès réception.
Les articles ayant des marquages, flocage et/ou sérigraphie ne peuvent être échangés et/ou remboursés.

7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SportsCoShop.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par SportsCoShop.com. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. IDENTIFICATION
8.1 – Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément SportsCoShop.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

9. RESPONSABILITÉ
9.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SportsCoShop.com n’a qu’une obligation de moyens.
9.2 – En conséquence, la responsabilité de SportsCoShop.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SportsCoShop.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SportsCoShop.com.

9.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SportsCoShop.com de toute responsabilité.

10. DONNÉES NOMINATIVES
10.1 – SportsCoShop.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
À cet effet, le site SportsCoShop.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours d’enregistrement)

10.2 – SportsCoShop.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

10.3 – Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected]

11. ÉLECTION DE DOMICILE
SportsCoShop.com déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 Tous les éléments du site SportsCoShop.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SportsCoShop.com.
12.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site SportsCoShop.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SportsCoShop.com.
Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SportsCoShop.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SportsCoShop.com.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 – Les présentes conditions conclues entre SportsCoShop.com et le client expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13.2 – Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 – Il est formellement convenu entre SportsCoShop.com et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

14.2 – Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. DIFFÉRENDS
15.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

15.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Nanterre

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